Transcription Acte De Mariage Nantes Sans Ccm
Jaimerai savoir si je. Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans ccm est de 6 mois minimum mais il nest pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.
Consulat General D Espagne A Paris Evous
Sans transcription à nantes votre mariage au maroc nest pas reconnu en france et vous ne pouvez donc pas avoir un livret de famille français.
Transcription acte de mariage nantes sans ccm. Le ccm nayant pas été effectué le procureur au ministère des affaires étrangères à nantes va ordonner une enquête pour remplacer le ccm non effectué. Salam ahleykum je voudrais savoir si il y en a parmis vous qui ont déposer leur dossier en janvier 2015 sans ccam et qui on eu des nouvelles sur lavancement de leur dossier. étonnée de ne pas avoir eu d audition pour le ccm tu pensè que l on peux en avoir pour la transcription.
Bonjour je suis dans le meme cas que toi je me suis mariee le 8 fevrier de cette annee 2011 en algeie je suis donc en pleine demarche pour la transcription a nantes nous sommes passer par la prefecture et les autoriter de police d alger pour une enquete qui a durer 3 semaines mon mari a recu une autorisation de mariage nous nous sommes marier sans faire de ccm je voudrez preciser qu. Jai envoyé le dossier de transcription le 04 octobre 2017 et reçu une reponse mindiquant de louverture de mon dossier ainsi que le numero de dossier le 09 octobre 2017. Cette formalité administrative permet dès lors de rendre le mariage.
Délai dune transcription sans ccm. La procédure de transcription de votre mariage adoulaire marocain sera donc à faire immédiatement après votre mariage adoulaire. Mon passeport sa piece d identité le ccm original l original du contrat signé à tunis certificats.
Bonjour je me quis mariée le 28 aout 2017 au maroc jai fais un mariage adoulaire sans ccm. Transcription mariage nantes sans ccam oran 2015. Transcription de mariage nantes sans ccm message 14 de 17 2 951 affichages partager publicité invisible aux membres voyageforum connectés à leur compte.
La transcription du mariage dun français célébré à létranger sur les registres détat civil français est nécessaire afin de bénéficier dune reconnaissance officielle en france.
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Lsm Newswire November 2009
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