Acte De Mariage Transcription Nantes
Je suis fréquemment interrogé sur les délais de transcription de mariage célébré à létranger ou en cas de difficultés sur le délai de saisine du procureur et dinformation des époux sur cette saisine. Votre abonnement a bien été pris en compte.
La Transcription Du Mariage Mixte Au Consulat
La transcription donne lieu à la délivrance aux époux dun acte de mariage français et.
Acte de mariage transcription nantes. Les délais de transcription dun mariage célébré à létranger. Vous serez alertée par courriel dès que la page acte de mariage. Aucune demande de renseignement ne peut être effectuée par téléphone mais le bureau de transcription du maghreb peut être joint par courriel.
Cette formalité administrative permet dès lors de rendre le mariage. Ministere des affaires etrangeres et europeennes service. Il peut sagir soit dune décision de transcription du mariage auquel cas il faudra souvent attendre encore un ou deux mois avant dobtenir le livret de famille et les copies dactes de mariage soit dune décision de sursis à transcription qui implique la saisine du procureur de la république de nantes.
Ministère des affaires étrangères nantes service central detat civil de nantes 11 rue de la maison blanche 44941 nantes cedex 09 pour les demandes de transcription de mariage état civil nantes. Accueil particuliers services en ligne et formulaires demande dacte de mariage célébré à létranger service gratuit le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux. Si vous dépassez ce délai de validité de 2 mois de votre acte de transcription il ne vous reste plus qua demander une copie de votre acte de mariage au ministère des affaires étrangères à nantes.
La transcription de lacte de mariage dans les registres consulaires saccompagne de la délivrance dun livret de famille. Ou lors de la demande de transcription du mariage. Rue de la maison blanche 44941 nantes cedex 9.
La transcription du mariage dun français célébré à létranger sur les registres détat civil français est nécessaire afin de bénéficier dune reconnaissance officielle en france. Demande de copie intégrale ou dextrait sera mise à jour significativement. Délivrance dun livret de famille.
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