Layerr: Acte De Mariage A Letranger Nantes

Acte De Mariage A Letranger Nantes

Accueil particuliers services en ligne et formulaires demande dacte de mariage célébré à létranger service gratuit le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux. La transcription donne lieu à la délivrance aux époux dun acte de mariage français et dun livret de famille français.

Extrait D Acte De Mariage Luray

Uniquement par courrier à ladresse suivante.

Acte de mariage a letranger nantes. Vous pouvez demander gratuitement un acte de naissance de mariage ou de décès à la mairie du lieu de lévènement. à la personne concernée par lacte de mariage si elle est majeure. Lofficier de létat civil qui a établi lacte de mariage adresse les avis de mentions correspondants aux officiers de létat civil détenteurs des actes de naissance des époux.

Vous pouvez aussi utiliser le téléservice. Lorsque le mariage survient à létranger et quil a dabord été enregistré à létat. Les actes de mariage antérieurs à 1943 ont été numérisés et sont consultables en ligne sur le site des archives de nantes la copie de lacte de mariage peut être remise uniquement.

état civil naissance un mariage ou un décès dun français à létranger. Demande de copie intégrale ou dextrait sera mise à jour significativement. 11 rue de la maison blanche 44941 nantes cedex 09 le service naccueille pas de public.

Par courrier par internet site nanteseservicesfr pour nantes ou en vous présentant au guichet muni dune pièce didentité. Il y a trois moyens deffectuer votre demande. Les demandes dacte de mariage pour les personnes mariées sur le territoire de la commune de nantes sont signées par un officier détat civil travaillant à la mairie de nantes située au 2 rue de lhôtel de ville.

11 rue de la maison blanche 44941 nantes cedex 9. Découvrez le site nantes métropole le site officiel de nantes métropole et de la ville de nantes. Votre abonnement a bien été pris en compte.

Toutes les informations sur nos activités et services. Vous pouvez dès maintenant faire enregistrer votre pacs à la mairie de nantes. Service central détat civil ministère chargé des affaires étrangères.

Il peut sagir soit dune décision de transcription du mariage auquel cas il faudra souvent attendre encore un ou deux mois avant dobtenir le livret de famille et les copies dactes de mariage soit dune décision de sursis à transcription qui implique la saisine du procureur de la république de nantes. 11 rue de la maison blanche 44941 nantes cedex 9. Vous serez alertée par courriel dès que la page acte de mariage.

Demander à rectifier une erreur sur un acte détat civil déclarer la naissance de votre enfant reconnaître un enfant demander un livret de famille ou sa mise à jour.

Demande De Certificat De Capacite A Mariage Pdf Free Download